Assemblée nationale – Rejet d’un amendement pour introduire une condition de ressource à l’allocation pour frais d’emploi des journalistes (18 octobre 2011)

Michel Bouvard, député UMP de Savoie, a proposé un amendement pour introduire une condition de ressource à l’allocation pour frais d’emploi de 7650 € dont bénéficient les journalistes.

Dans cet amendement, Michel Bouvard souhaitait que cette réduction fiscale soit réservée aux journalistes et aux professionnels assimilés dont le revenu fiscal de référence est sous la borne basse de la 4eme tranche de l’impôt sur le revenu, soit 26 976 € par part.

Selon l’Observatoire des métiers de la presse en 2008, sur 37 000 détenteurs de cartes de presse, seuls 217 gagnaient plus de 10 000 € bruts par mois. 46% touchaient moins de 3000 € mensuels et 37 % des pigistes moins de 1500 €.

Selon le député UMP, le coût budgétaire de cette réduction était estimé à 50 millions en 2010 et son amendement aurait permis à l’état d’économiser 1 millions. « La taxation aux taux marginal de l’avantage accordé aux seuls 217 journalistes les mieux payés rapportant déjà à elle seule 664 000 € » a-t-il précisé.

L’amendement a été rejeté par l’Assemblée Nationale. La Commission des finances à suivi l’avis défavorable du rapporteur général car les journalistes ne sont pas les seuls concernés par cette réduction fiscale.

Source : http://www.toutsurlesimpots.com/


 

 

 

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