Les agences de l’eau agissent selon des programmes couvrant six années. Des programmes qui appuient la principale mission de ces agences de bassin, à savoir le suivi qualitatif de l’eau. Ainsi les agences agissent sur l’entretien et la modernisation des réseaux tant d’adduction que d’assainissement, sur la dépollution des eaux collectées, sur la surveillance des réserves disponibles. L’ensemble des redevances collectées dans un bassin donné est réemployé dans le bassin concerné. Outre ce rôle de collecte, les agences ont un rôle de redistribution de cet argent auprès des collectivités, afin de moderniser ou d’entretenir les équipements de l’eau. Un rôle de répartition solidaire qui implique que les communes rurales reçoivent davantage que les villes moyennes ou grandes (20% supplémentaires en moyenne) pour compenser leur manque de moyens.
Variations de redevance d’un endroit à l’autre
La redevance perçue par les agences varie selon les bassins. Elle est fixée par un Comité de Bassin qui réunit des élus, des usagers et l’Etat. A l’intérieur d’un même bassin, la redevance peut varier selon la zone. Dans le Nord-Pas-de-Calais Picardie, la sensibilité générale des eaux à l’eutrophisation a conduit à mettre l’ensemble du Bassin dans une seule et même zone. La redevance payée par les usagers domestiques totalise 80% de la recette globale dans notre région.
Jusqu’ici, la facture de l’usager confondait en une seule ligne la totalité du montant de redevances destinées à l’Agence de l’Eau. Dorénavant, les factures distingueront la redevance dédiée à la dépollution et celle destinée à moderniser le réseau de collecte et d’assainissement. Si tous les usagers auront à payer la redevance pour dépollution, seuls ceux raccordés à un réseau auront à verser la redevance de modernisation des réseaux. De même, la réforme prévoit que tous les usagers auront à payer les redevances dues à l’Agence, quelle que soit la taille de la commune de résidence (en nombre d’habitants).
Pour éviter toute augmentation brutale, les habitants de communes de moins de 400 habitants paieront progressivement une part de plus en plus importante de la redevance normale (par tranche annuelle de 20%). Dans le bassin Nord-Artois-Picardie, cela concerne environ 450.000 habitants. La taxe de zonage variait de 0,05 euro à 1 euro. A partir de 2012, tous les usagers du Bassin paieront 0,50 euro par mètre cube.
De gros investissements
L’impact financier de la réforme a été calculé de façon à ce que l’augmentation des coûts soit inférieure à l’inflation. L’ensemble des redevances dues à l’Agence reste inférieur à 15% du montant total de la facture d’eau. L’Agence de l’eau insiste sur un autre point : l’entretien des cours d’eau est profitable à l’emploi (contrats de gardes de rivières, brigades de l’eau, surveillance des berges…). L’Agence Artois Picardie finance ainsi l’entretien de 1 400 km sur les 3 500 km de cours d’eau.
La modernisation des normes qualitatives depuis la directive européenne de 1994 n’a cependant pas causé de trop gros écarts de prix. Ainsi, en France, la facture au mètre cube n’a guère dépassé les 2% d’augmentation annuelle hors inflation, depuis. Ce coût reste inférieur en France à celui de nos voisins allemands par exemple. Cette modernisation des normes va demander des investissements continus dans notre Bassin, représentant près de 1 milliard d’euros d’ici à 2012. L’Agence mène également une campagne d’incitation à l’installation de compteurs individuels, afin d’améliorer la responsabilisation des usagers. Contrairement à une idée répandue, il n’y a pas, à cet égard, d’obligation ni dans l’habitat ancien ni dans les logements collectifs.
Emmanuel BAYART
