Gel des dotations en provenance de l’Etat, suppression de la taxe professionnelle, réforme territoriale et très prochainement réforme de la dépendance... Tous ces éléments doivent être pris en compte lors de l’établissement des budgets des collectivités locales, dans un contexte de conjoncture économique marqué par la crise et les déficits publics.
Pour aider les responsables et élus locaux à prendre ces décisions, Dexia a publié une « note régionale sur les finances locales du Nord – Pas de Calais », déclinaison de la « note de conjoncture nationale ». Ce document apporte un éclairage de proximité en prenant en compte les spécificités du territoire et en anticipant la répartitions des financements tels qu’ils devraient être après les réformes et la suppression de la taxe professionnelle.
Plus de quatre millions d’habitants peuplent le Nord - Pas de Calais. Parmi eux, 82% habitent dans des communes de plus de 2000 habitants (contre 75% au niveau national). Historiquement, la proportion d’intercommunalité y est très forte. Région parmi les plus jeunes de France, elle nécessite à ce titre plus d’équipements scolaires que la moyenne nationale. A cause du fort taux de chômage, les dépenses sociales y sont aussi plus élevées qu’ailleurs. Le poids des subventions nationales y est aussi plus fort qu’ailleurs à la suite des aides consécutives à la désindustrialisation.
Le potentiel fiscal est déjà très fortement mobilisé. Mathématiquement, le taux de prélèvement des collectivités y est plus élevé que la moyenne nationale car le PIB y est inférieur.
Les régions perdent leur autonomie fiscale
La taxe professionnelle, supprimé en 2010, est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle même composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est basée sur la valeur des biens immobiliers multipliée par un taux voté par les collectivités bénéficiaires (communes et groupement). La CVAE, perçue par l’ensemble des collectivités locales, est assise sur la valeur ajoutée des entreprises générant un chiffre d’affaire supérieur à 152 500 € multiplié par un taux unique de 1,5%. Les Régions perdront donc leur autonomie fiscale et leur financement dépendra de l’Etat et de la conjoncture économique.
« Actuellement, on sent un certain attentisme, certains projets ont été décalés dans le temps », explique Valérie-Marie Aubin-Vaillant, directrice régionale de Dexia. « Ces changements nécessiteront des arbitrages et certains investissements seront portés par des acteurs privés. Mais on sent que les acteurs politiques locaux sont volontaristes ».
C’est dans ce contexte que les grands projets d’investissement en Nord – Pas de Calais, parmi lesquels le Grand Stade Lille Métropole, les rénovations urbaines où encore le Louvre-Lens, ont vocation à se réaliser.
SC
