La cour d’appel de Douai a condamné mardi La Voix du Nord à 500 euros d’amende pour "refus d’insertion" en juin 2009 "d’un droit de réponse" de la vice-présidente du Front national (FN), Marine Le Pen, alors candidate aux européennes, selon un arrêt consulté vendredi par l’AFP.

Marine Le Pen reprochait au quotidien d’avoir écrit, à tort selon elle, qu’un de ses journalistes avait été pris à partie physiquement par des membres du FN et de n’avoir pas cherché à recueillir la version du parti dans cette affaire.

Elle lui imputait également d’avoir écrit qu’elle s’était imposée lors d’un débat sur les élections européennes à Fourmies (Nord), affirmant avoir été officiellement invitée par courriel à ce débat.

Le 5 juin 2009, Marine Le Pen avait adressé au journal un droit de réponse, qui n’a pas été publié, dans lequel elle réagissait à une note du journal accompagnant un premier droit de réponse au sujet de cette affaire.

Dans un arrêt du 7 septembre 2010, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Douai a confirmé le jugement de première instance, et a ainsi condamné La Voix du Nord à 500 euros d’amende, un euro de dommages et intérêts et 2.500 euros au titre des frais de procédure. Le journal est également condamné à publier ce droit de réponse de Marine Le Pen.

La cour d’appel estime, comme l’avait fait le tribunal correctionnel de Lille le 12 janvier 2010, que la note litigieuse, en caractère gars - contrairement au texte du premier droit de réponse publié - avait pour effet "d’annihiler l’exercice du droit de la personne mise en cause".

La Voix du Nord, qui avait fait appel, avait fait notamment valoir que Marine Le Pen n’était pas mise en cause dans la note incriminée.

(SourceAFP)