Les médias et X (anciennement Twitter) ne font pas bon ménage. Ces 170 000 euros viennent s’ajouter au risque de devoir payer 30 000 euros par jour à plusieurs journaux, comme Le Figaro et Le Monde, si X ne respecte pas le délai pour fournir les données commerciales.
Le droit voisin du droit d’auteur
Le différend opposant le réseau, appartenant au milliardaire américain Elon Musk, à ces médias concerne l’exercice du droit voisin du droit d’auteur. Il permet aux journaux, magazines, ou agence de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les grands groupes comme Google ou Facebook. En 2023, des journaux et l’AFP ont saisi la justice en urgence contre X, lui reprochant son refus de négocier à ce sujet.
Et c’est en 2024 que la justice a donné raison à l’agence de presse. X avait deux mois pour fournir à l’AFP les données commerciales, données qui permettent à l’AFP d’évaluer les revenus provenant de ses contenus journalistiques publiés sur X.
Le réseau social n’a communiqué qu’une partie des données et a contesté la décision en appel, confirmée le 25 septembre par la cour d’appel de Paris. De leur côté, les journaux et l’AFP réclamaient le versement de l’astreinte.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné X à verser à l’AFP 170 000 euros au titre de la liquidation de l’astreinte et 60 000 euros pour les frais de justice.
