Autour de la table : Charlotte Clavreul, directrice du Fonds pour une presse libre, Ludovic Finez, journaliste et secrétaire général adjoint du SNJ-CGT, Marie-Madeleine Sève, journaliste et secrétaire générale adjointe de la CFDT-Journalistes, Pierre-Yves Boquet, correspondant régional du magazine Epsiloon. L’échange a été animé par Philippe Allienne, président du Club de la Presse Hauts-de-France et rédacteur en chef de Libertéactus.fr.

Contexte & enjeux
Au départ, il y eu l’affaire Sciences et Vie, le magazine racheté par Reworld Media en 2019 et le départ de nombreux journalistes. Ces derniers reprochaient à la nouvelle direction le recrutement de « créateurs de contenus », non journalistes, pour le site de Sciences et Vie. Ces derniers n’étaient pas supervisés par la rédaction en chef. A la suite de ces démissions, dont celle du rédacteur en chef, les journalistes partant avaient créé le magasine Epsiloon.
Suite à cet événement, la ministre de la Culture de l’époque, Roselyne Bachelot, avait commandé un rapport, en 2021, à Laurence Franceschini, conseillère d’État et présidente de la Commissio paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Au vu des recommandations de ce rapport, le ministère de la Culture avait promis qu’il n’y aurait plus d’aides à la presse pour des médias n’employant pas de journalistes professionnels. Ces aides publiques portent sur un taux réduit de TVA à 2,1%, l’exonération de la contribution économique territoriales, des tarifs postaux privilégiés, l’accès aux aides à la presse directe.

Pour confirmer et aller dans ce sens, un décret a été publié en 2022. Il précisait, outre les aides mentionnées ci-dessus, que les médias devaient « présenter un contenu original composé d’informations ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, notamment dans la recherche, la collecte, la vérification et la mise en forme de ces informations. Ce traitement, qui peuit être apporté par des agences de presse agréées au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945, est réalisé par une équipe rédactionnelle composée de journalistes professionnels au sens de l’article L. missionnée par la ministre de la Culture d’alors, Roselyne Bachelot, l’État avait instauré une règle stricte : seuls les titres de presse disposant d’une équipe rédactionnelle composée de journalistes professionnels au sens de l’article L.7111‑3 du Code du travail ».

De son côté, le rapport Franceschini recommandait que les aides financières publiques ne soient versées qu’aux médias qui consacrent « au moins 50% de leur masse salariale ou une part significative à la rémunération des journalistes ».
Suffisant ou pas (que signifie « une part significative à la rémunération des journalistes »), il s’avère, 3 ans après la publication du décret de 2002, qu’il n’a jamais été appliqué ! Pire, le ministère de la Culture actuel (dirigé par Rachida Dati) prépare un nouveau décret allant en sens inverse. Il devait être publié le 2 juin dernier et doit permettre aux publications de presse de bénéficier des aides à la presse, même quand leurs éditeurs n’embauchent pas de journalistes professionnels.

Pour l’instant, grâce à la mobilisation des syndicats de journalistes, le décret n’a pas été publié. Mais il reste dans les cartons. A ce jour, les syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT, SGJ-FO et CFDT-Journalistes, 13 associations de journalistes, une trentaine de sociétés de journalistes, 12 clubs de la presse (dont celui des Hauts-de-Francep) et l’UCPF et 14 collectifs de journalistes pigistes ont publié un communiqué commun dans lequel ils exigent que le ministère de la Culture renonce à ce décret.
Ces 72 signataires (mais la liste s’allonge) exigent également que les représentants des salariés journalistes entre à la CPPAP. Car pour l’heure, a insisté Marie-Madeleine Sève (CFDT Journalistes) lors de la réunion au Club de la presse, « le paritarisme de la Commission n’existe pas ». La CPPAP s’apparente plutôt à un organisme « paritaire » Etat-patrons.

Selon les syndicats consultés, mais non associés aux travaux sur le décret, le seul critère retenu serait désormais le « traitement journalistique » de l’information — un concept qu’ils jugen flou. Cette disposition ouvrirait la porte à l’attribution d’aides à des publications dont le contenu serait produit par des agences, des auteurs indépendants, ou même des outils automatisés, sans recours à des journalistes salariés.

Réactions et critiques
Les opposant au projet de décret dénoncent un « passe-droit » inquiétant, susceptible d’ouvrir une véritable « boîte de Pandore » en menaçant l’emploi journalistique et la qualité de l’information.
« Après les conclusions alarmantes des États généraux de l’information, qui auraient dû renforcer les exigences autour de cet enjeu démocratique majeur, le ministère de la Culture ne pouvait guère prendre pire décision pour signifier aux journalistes que leur place dans la fabrication de l’information est toute relative », déplore Marie-Madeleine Sève.
Si ce décret était publié en l’état, il pourrait favoriser le recours aux droits d’auteur plutôt qu’aux salaires, ce qui affaiblirait les droits sociaux des contributeurs.
En réponse, le ministère évoque une "sécurisation juridique", niant tout changement de fond. Il assure que le « traitement journalistique » restera un critère essentiel, et annonce la mise en place d’un comité de suivi associant les journalistes.
Implications concrètes
« Ce revirement permettrait à des médias sans journalistes salariés d’accéder aux aides publiques (TVA réduite, subventions, abonnements postaux). Cela pose des questions graves sur la qualité de l’information, le statut des journalistes, et leur indépendance, dans un contexte de prolifération des contenus générés automatiquement ou à bas coût », alerte Pierre-Yves Boquet, journaliste à Epsiloon et ancien de Sciences & Vie.
Il rappelle que lors du rachat de Sciences & Vie, certains des articles confiés à des créateurs de contenus non journalistes avaient donné lieu à des informations peu fiables. Une situation révélatrice de la faille que ce décret risquerait d’ouvrir s’il venait à être adopté.

Soutenir une presse réellement indépendante

Le Fonds pour une presse libre (FPL), créé en 2019 à l’initiative des fondateurs de Mediapart et représenté au débat du Club de la presse par sa directrice Charlotte Clavreul, soutient les médias indépendants reconnus d’intérêt général, à condition qu’ils appliquent la convention collective des journalistes.
« Nous avons refusé une demande d’un média indépendant qui proposait de rémunérer un journaliste au SMIC et à temps partiel. Nous ne pouvons pas soutenir un média qui applique ce genre de politique », explique-t-elle, rappelant les critères déontologiques stricts du FPL.
Des dérogations en passe de devenir la norme
Ce qui inquiète particulièrement les représentants syndicaux, c’est le flou persistant autour du projet. Les journalistes, rappelle Ludovic Finez (SNJ CGT) n’ont pas été associés à l’élaboration du nouveau décret.
Déjà, des « dérogations temporaires » ont été régulièrement accordées au décret -non appliqué- de 2022. Marie-Madeleine Sève indique que 90 publications papier et environ 50 sites web ont bénéficié de ces dérogations ces trois dernières années y compris des structures ne comptant aucun journaliste professionnel.
Le nouveau décret s’apprêterait à inscrire ces exceptions dans la durée, en supprimant formellement l’exigence de présence de journalistes dans certaines structures médiatiques.

Vers un affaiblissement du statut de journaliste
Cette orientation fragilise clairement la place des journalistes dans la chaîne de production de l’information. Elle relance le débat sur l’importance de la carte de presse et la précarité croissante dans le secteur.
« La carte de presse n’est pas une simple formalité, c’est la preuve que le journaliste est reconnu comme tel, avec un statut spécifique protégé par le Code du travail », rappelle Ludovic Finez. « Supprimer l’obligation de disposer d’une rédaction composée de journalistes professionnels revient à fragiliser l’ensemble des garanties sociales et professionnelles de la profession. »
A l’avenir se pose aussi le rôle que pourrait jouer l’intelligence artificielle dans les contenus et l’effacement progressif de celui des journalistes. A la grande époque de Robert Hersant, certains rêvaient, ou cauchemardaient, à l’idée d’un journal sans journaliste. Une idée que le ministère de la Culture ne semble pas craindre.

[Retrouver ici le replay -

]